{"id":239,"date":"2025-10-31T18:42:58","date_gmt":"2025-10-31T17:42:58","guid":{"rendered":"https:\/\/voyagezvous.org\/?page_id=239"},"modified":"2025-11-23T19:28:32","modified_gmt":"2025-11-23T18:28:32","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/voyagezvous.org\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"C.G.V."},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/h6>\n\n\n\n

L\u2019entreprise \u00ab Voyage & vous \u00bb effectue des prestations de transport au moyen de V\u00e9hicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur r\u00e9servation et \u00e0 un prix pr\u00e9alablement d\u00e9fini. Le si\u00e8ge social de \u00ab Voyage & vous \u00bb est situ\u00e9 au 3B Rue de la Fontaine \u00e0 Chambolle-Musigny 21220.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019entreprise \u00ab\u00a0Voyage & vous\u00a0\u00bb est immatricul\u00e9e \u00e0 Dijon, SIREN 989 907 183 et inscrit au registre VTC 49.32Z  <\/p>\n\n\n\n

\u2013 OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre \u00ab\u00a0Voyage & vous\u00a0\u00bb et ses clients. En utilisant les services de \u00ab\u00a0Voyage & vous\u00a0\u00bb, le Client est pr\u00e9sum\u00e9 avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les avoir pleinement accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

  2 \u2013 FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h\/24 et 7j\/7 sur le site Internet https:\/\/voyagezvous.org<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 06 11 03 60 46<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le Client fournit toutes les informations n\u00e9cessaires concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations, dont les suivantes sont consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au contrat . \u00ab\u00a0Voyage & vous\u00a0\u00bb fixe le prix de la prestation en fonction des informations fournies par le Client.
\u00a0Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 en esp\u00e8ces, par carte bancaire ou par virement instantan\u00e9., <\/p>\n\n\n\n

En communiquant ses coordonn\u00e9es bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que \u00ab\u00a0Voyage & vous\u00a0\u00bb proc\u00e8de \u00e0 la transaction s\u00e9curis\u00e9e en ligne et autorise sa banque \u00e0 d\u00e9biter son compte du montant de la prestation.
 Apr\u00e8s confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement, \u00ab\u00a0Voyage & vous\u00a0\u00bb lui adresse, par mail exclusivement, un bon de r\u00e9servation r\u00e9capitulant les informations li\u00e9es \u00e0 la prestation.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est responsable de la v\u00e9rification des informations figurant dans le bon de r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 TARIFS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 \u00ab\u00a0Voyage & vous\u00a0\u00bb fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Le service chauffeur, le carburant, les assurances illimit\u00e9es des personnes transport\u00e9es et les p\u00e9ages sont inclus dans le transport.<\/p>\n\n\n\n

Ne sont pas inclus dans la prestation les frais de parking. <\/p>\n\n\n\n

\u2013 R\u00c9SERVATION :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Toute r\u00e9servation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le Client et le prestataire s\u2019engagent \u00e0 respecter toutes les clauses cit\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat. Aucune modification ne pourra \u00eatre apport\u00e9e aux conditions ci-dessus sauf entente pr\u00e9alable entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent contrat se trouverait suspendu ou annul\u00e9 de plein droit et sans indemnit\u00e9s d\u2019aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeur (\u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur \u00e0 \u00ab\u00a0Voyage & vous\u00a0\u00bb) telle que la perturbation des voies de circulation, intemp\u00e9ries, de manifestation, d\u2019accident, panne ou dysfonctionnement des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, p\u00e9nurie de main d\u2019\u0153uvre ou de mat\u00e9riels \u2026 Le contrat n\u2019est r\u00e9put\u00e9 conclu qu\u2019une fois que le paiement de la commande est encaiss\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut il est caduc de plein droit.<\/p>\n\n\n\n

Toute r\u00e9servation d\u2019une voiture avec chauffeur est obligatoire et doit \u00eatre effectu\u00e9e au moins 2 heure \u00e0 l\u2019avance par le site internet ou en derni\u00e8re minute par t\u00e9l\u00e9phone selon les disponibilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ANNULATION ET RETARD<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Attente au d\u00e9part <\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Le Client ayant renseign\u00e9 pr\u00e9alablement son adresse de prise en charge, le chauffeur se pr\u00e9sente \u00e0 la date, heure et lieu de prise en charge indiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Une fois sur place, il patiente 15 minutes gratuitement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019attente suppl\u00e9mentaire est factur\u00e9e 0,50 \u20ac \/minute, sans d\u00e9passer 30 minutes d\u2019attente, sauf prise de contact avec le chauffeur, disponibilit\u00e9 de celui-ci pour l\u2019attendre plus longtemps, et accord des deux parties.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de 30 minutes d\u2019attentes et sans nouvelles du Client malgr\u00e9 plusieurs tentatives du chauffeur pour le contacter, le chauffeur quitte les lieux et la prestation est perdue.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est factur\u00e9 \u00e0 hauteur de 100% du montant de la course sans possibilit\u00e9 de report et sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 un quelconque remboursement.<\/p>\n\n\n\n

Annulation du Client \/<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Une r\u00e9servation d\u2019un trajet n\u2019exc\u00e9dant pas 3 h peut \u00eatre annul\u00e9e gratuitement par le client, 2h avant l\u2019horaire de prise en charge indiqu\u00e9 dans le bon de r\u00e9servation, par courriel \u00e0 vtc.voyage.vous@gmail.com<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 06 11 03 60 46<\/a> . Au-del\u00e0 de 2 heures, la prestation sera factur\u00e9e \u00e0 100%.<\/p>\n\n\n\n

 Une r\u00e9servation d\u2019un trajet exc\u00e9dant 3 h peut \u00eatre annul\u00e9e gratuitement par le client, 24 h avant l\u2019horaire de prise en charge indiqu\u00e9 dans le bon de r\u00e9servation, par courriel \u00e0 vtc.voyage.vous@gmail.com<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 06 11 03 60 46<\/a>. Au-del\u00e0 de 2 heures, la prestation sera factur\u00e9e \u00e0 100%.<\/p>\n\n\n\n

6 \u2013 QUALIT\u00c9 DE SERVICE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Le transport de personnes \u00e0 titre on\u00e9reux est une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e. Seuls les v\u00e9hicules autoris\u00e9s peuvent effectuer ce service et :  Munis d\u2019un num\u00e9ro de carte professionnelle d\u00e9livr\u00e9e par la pr\u00e9fecture, Munis d\u2019une attestation d\u2019immatriculation d\u00e9livr\u00e9e par le Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9cologie et du D\u00e9veloppement durable et de l\u2019\u00c9nergie, Bureau de l\u2019organisation du transport routier de voyageurs \/ p\u00f4le VTC, Munis d\u2019un macaron d\u2019immatriculation appos\u00e9 au pare-brise du v\u00e9hicule. \u00ab\u00a0Voyage & vous\u00a0\u00bb s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser ou \u00e0 faire r\u00e9aliser les prestations de transport conform\u00e9ment au bon de r\u00e9servation et dans le respect de toute r\u00e9glementation et l\u00e9gislation en vigueur. <\/p>\n\n\n\n

7 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 \u00ab\u00a0Voyage & vous\u00a0\u00bb est garantie par une compagnie d\u2019assurance notoirement solvable qui couvre les risques li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.  En cas de litige, la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00ab\u00a0Voyage & vous\u00a0\u00bb ne pourra \u00eatre retenue qu\u2019\u00e0 la condition pour le Client de rapporter la preuve d\u2019un comportement fautif de cette derni\u00e8re et d\u2019un lien de causalit\u00e9 avec le pr\u00e9judice invoqu\u00e9.  L\u2019assurance Multirisque illimit\u00e9e de l\u2019entreprise \u00ab\u00a0Voyage & vous\u00a0\u00bb couvre les responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise.  Le Client est responsable de ses actes juridiquement et p\u00e9nalement.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 RESPONSABILIT\u00c9 DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORT\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

  Le Client s\u2019engage pour lui-m\u00eame et pour les passagers pour lesquels il a contract\u00e9 avec \u00ab\u00a0Voyage & vous\u00a0\u00bb \u00e0 se comporter comme un bon p\u00e8re de famille d\u00e8s la prise en charge, en particulier, en respectant le chauffeur et le mat\u00e9riel de transport ainsi que les dispositions suivantes :<\/p>\n\n\n\n